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2004000560 BE

2004000560 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 août 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000560 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 août 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 août 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

Source: Intérieur

Publication: 3 décembre 2004

Numéro: 2004000560

page: 80844

Dossier numéro: 2004-10-08/

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