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2004000559 BE

2004000559 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Source: Intérieur

Publication: 18 novembre 2004

Numéro: 2004000559

page: 76506

Dossier numéro: 2004-10-08/

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