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2004000558 BE

2004000558 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 février 2004 portant des mesures d'exécution du maximum à facturer dans l'assurance soins de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000558 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 février 2004 portant des mesures d'exécution du maximum à facturer dans l'assurance soins de santé Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 février 2004 portant des mesures d'exécution du maximum à facturer dans l'assurance soins de santé

Source: Intérieur

Publication: 19 novembre 2004

Numéro: 2004000558

page: 76703

Dossier numéro: 2004-10-08/

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