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2004000554 BE

2004000554 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre 2 du titre V de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, portant des dispositions en matière de baux à loyer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000554 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre 2 du titre V de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, portant des dispositions en matière de baux à loyer Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre 2 du titre V de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, portant des dispositions en matière de baux à loyer

Source: Intérieur

Publication: 25 novembre 2004

Numéro: 2004000554

page: 77788

Dossier numéro: 2004-10-08/

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