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2004000528 BE

2004000528 27 FEVRIER 1987. - Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000528 27 FEVRIER 1987. - Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1987. - Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 octobre 2004

Numéro: 2004000528

page: 72323

Dossier numéro: 1987-02-27/

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