2004000526
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2004000526 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, # 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000526 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, # 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
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21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, # 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Source: Intérieur
Publication: 19 octobre 2004
Numéro: 2004000526
page: 72531
Dossier numéro: 2004-09-21/