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2004000525 BE

2004000525 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2004 relatif aux glaces de consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2004 relatif aux glaces de consommation

Source: Intérieur

Publication: 19 octobre 2004

Numéro: 2004000525

page: 72527

Dossier numéro: 2004-09-21/

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