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2004000515 BE

2004000515 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux-monnayage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000515 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux-monnayage Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux-monnayage

Source: Intérieur

Publication: 18 octobre 2004

Numéro: 2004000515

page: 72342

Dossier numéro: 2004-09-13/

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