2004000514
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2004000514 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'utilisation du label, le pictogramme ainsi que les couleurs et les dimensions du pictogramme et l'endroit où il doit être apposé sur le produit, en exécution de l'article 3, # 5, de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000514 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'utilisation du label, le pictogramme ainsi que les couleurs et les dimensions du pictogramme et l'endroit où il doit être apposé sur le produit, en exécution de l'article 3, # 5, de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable
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13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'utilisation du label, le pictogramme ainsi que les couleurs et les dimensions du pictogramme et l'endroit où il doit être apposé sur le produit, en exécution de l'article 3, # 5, de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable
Source: Intérieur
Publication: 22 octobre 2004
Numéro: 2004000514
page: 73197
Dossier numéro: 2004-09-13/