2004000511
BE
BE
2004000511 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000511 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
Ouvrir la source officielle
13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
Source: Intérieur
Publication: 22 octobre 2004
Numéro: 2004000511
page: 73201
Dossier numéro: 2004-09-13/