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2004000493 BE

2004000493 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts

Source: Intérieur

Publication: 21 septembre 2004

Numéro: 2004000493

page: 68413

Dossier numéro: 2004-09-01/

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