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2004000492 BE

2004000492 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrête royal du 3 avril 2003 relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000492 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000492 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrête royal du 3 avril 2003 relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrête royal du 3 avril 2003 relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz

Source: Intérieur

Publication: 21 septembre 2004

Numéro: 2004000492

page: 68412

Dossier numéro: 2004-09-01/

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