2004000489
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2004000489 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale
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BE Justel 2004000489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000489 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale
Source: Intérieur
Publication: 7 octobre 2004
Numéro: 2004000489
page: 70503
Dossier numéro: 2004-09-01/