2004000486
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2004000486 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juin 2004 portant exécution de l'article 6, # 2, alinéa 3 et de l'article 7, # 1er, alinéa 3 et # 2, alinéa 2, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000486 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juin 2004 portant exécution de l'article 6, # 2, alinéa 3 et de l'article 7, # 1er, alinéa 3 et # 2, alinéa 2, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juin 2004 portant exécution de l'article 6, # 2, alinéa 3 et de l'article 7, # 1er, alinéa 3 et # 2, alinéa 2, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Source: Intérieur
Publication: 16 septembre 2004
Numéro: 2004000486
page: 67691
Dossier numéro: 2004-09-01/