2004000485
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2004000485 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000485 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques
Source: Intérieur
Publication: 16 septembre 2004
Numéro: 2004000485
page: 67697
Dossier numéro: 2004-09-01/