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2004000483 BE

2004000483 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale

Source: Intérieur

Publication: 7 octobre 2004

Numéro: 2004000483

page: 70500

Dossier numéro: 2004-09-01/

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