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2004000475 BE

2004000475 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000475 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

Source: Intérieur

Publication: 17 septembre 2004

Numéro: 2004000475

page: 67845

Dossier numéro: 2004-09-01/

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