2004000473
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2004000473 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres II, III et IV de l'arrêté royal du 5 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de ma
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BE Justel 2004000473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000473 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres II, III et IV de l'arrêté royal du 5 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de ma
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres II, III et IV de l'arrêté royal du 5 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat
Source: Intérieur
Publication: 16 septembre 2004
Numéro: 2004000473
page: 67686
Dossier numéro: 2004-09-01/