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2004000472 BE

2004000472 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 mars 2004 visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 mars 2004 visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers

Source: Intérieur

Publication: 16 septembre 2004

Numéro: 2004000472

page: 67698

Dossier numéro: 2004-09-01/

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