2004000471
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2004000471 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone
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BE Justel 2004000471 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000471 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone
Source: Intérieur
Publication: 20 septembre 2004
Numéro: 2004000471
page: 68102
Dossier numéro: 2004-09-01/