2004000469
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2004000469 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale
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BE Justel 2004000469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000469 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale
Source: Intérieur
Publication: 7 octobre 2004
Numéro: 2004000469
page: 70497
Dossier numéro: 2004-09-01/