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2004000468 BE

2004000468 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 22 décembre 2003

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000468 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 22 décembre 2003

Source: Intérieur

Publication: 20 septembre 2004

Numéro: 2004000468

page: 68084

Dossier numéro: 2004-09-01/

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