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2004000467 BE

2004000467 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, # 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000467 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000467 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, # 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, # 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

Source: Intérieur

Publication: 16 septembre 2004

Numéro: 2004000467

page: 67692

Dossier numéro: 2004-09-01/

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