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2004000465 BE

2004000465 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 avril 2004 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000465 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 avril 2004 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 avril 2004 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II

Source: Intérieur

Publication: 21 septembre 2004

Numéro: 2004000465

page: 68415

Dossier numéro: 2004-09-01/

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