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2004000453 19 JUILLET 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen "
Texte législatif (3 Articles)
Il est accordé à la " Brandweervereniging Vlaanderen " une subvention de 3.750,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.
Il est accordé à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " une subvention de 3.750,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.
Les subventions visées à l'article 1er sont versées après la transmission à la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur d'une copie des documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses.
La copie des documents justificatifs visée à l'alinéa 1er doit être transmise au plus tard le 31 août 2004.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 46, 55, 56, 57 et 58;
Vu la loi du 27 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 2.13.3;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Considérant que la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen " assurent l'information et la documentation tant techniques qu'administratives des services d'incendie et remplissent ainsi une mission d'intérêt général;
Considérant dès lors, que les activités des organismes précités justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans leurs frais de fonctionnement;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons