2004000442
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2004000442 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000442 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999
Source: Intérieur
Publication: 15 septembre 2004
Numéro: 2004000442
page: 67529
Dossier numéro: 2004-09-01/