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2004000441 BE

2004000441 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 janvier 2004 portant coordination de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000441 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000441 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 janvier 2004 portant coordination de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 janvier 2004 portant coordination de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers

Source: Intérieur

Publication: 15 septembre 2004

Numéro: 2004000441

page: 67532

Dossier numéro: 2004-09-01/

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