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2004000440 BE

2004000440 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000440 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000440 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers

Source: Intérieur

Publication: 15 septembre 2004

Numéro: 2004000440

page: 67536

Dossier numéro: 2004-09-01/

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