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2004000439 BE

2004000439 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000439 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi

Source: Intérieur

Publication: 15 septembre 2004

Numéro: 2004000439

page: 67543

Dossier numéro: 2004-09-01/

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