2004000411
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2004000411 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant la composition de la commission d'évaluation pour les mandats de directeur au sein de la police fédérale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000411
Art. 1 2004000411 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant la composition de la commission d'évaluation pour les mandats de directeur au sein de la police fédérale.
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Texte
(Abrogé) <AR 2008-09-18/55 , art. 5,1°, 002; En vigueur : 19-10-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 18-09-2008 publié le 09-10-2008