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2004000398 BE

2004000398 19 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000398 19 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

Source: Intérieur

Publication: 20 septembre 2004

Numéro: 2004000398

page: 68082

Dossier numéro: 2004-07-19/

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