Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004000384 BE

2004000384 13 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2004 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000384 13 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2004 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2004 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

Source: Intérieur

Publication: 20 septembre 2004

Numéro: 2004000384

page: 68081

Dossier numéro: 2004-07-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →