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2004000383 BE

2004000383 13 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 " Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés " de la loi-programme du 24 décembre 2002

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000383 13 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 " Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés " de la loi-programme du 24 décembre 2002 Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 " Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés " de la loi-programme du 24 décembre 2002

Source: Intérieur

Publication: 9 septembre 2004

Numéro: 2004000383

page: 65819

Dossier numéro: 2004-07-13/

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