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2004000382 BE

2004000382 13 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000382 13 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Source: Intérieur

Publication: 9 septembre 2004

Numéro: 2004000382

page: 65810

Dossier numéro: 2004-07-13/

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