2004000355
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2004000355 15 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant un comité fédéral et des comités locaux pour la sûreté des installations portuaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 27-04-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000355
Art. 1 2004000355 15 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant un comité fédéral et des comités locaux pour la sûreté des installations portuaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 27-04-2007)
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Texte
(abrogé) <AR 2007-04-21/31, art. 13, 002; En vigueur : 07-05-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 21-04-2007 publié le 27-04-2007