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2004000339 BE

2004000339 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 22 janvier 2002 modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000339 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 22 janvier 2002 modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 22 janvier 2002 modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 16 août 2004

Numéro: 2004000339

page: 61719

Dossier numéro: 2004-07-04/

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