2004000334
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2004000334 8 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 116, # 6, du Code électoral à effectuer par les candidats aux élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les candidats à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000334 8 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 116, # 6, du Code électoral à effectuer par les candidats aux élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les candidats à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par
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8 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 116, # 6, du Code électoral à effectuer par les candidats aux élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les candidats à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses, ainsi que le modèle de récépissé de ces déclarations
Source: Intérieur
Publication: 11 juin 2004
Numéro: 2004000334
page: 44213
Dossier numéro: 2004-06-08/