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2004000312 BE

2004000312 5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000312 5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions

Source: Intérieur

Publication: 2 août 2004

Numéro: 2004000312

page: 58588

Dossier numéro: 2004-06-05/

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