Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004000311 BE

2004000311 5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 février 2004 déterminant des formulaires standards pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000311 5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 février 2004 déterminant des formulaires standards pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 février 2004 déterminant des formulaires standards pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne

Source: Intérieur

Publication: 1 juillet 2004

Numéro: 2004000311

page: 53319

Dossier numéro: 2004-06-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →