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2004000310 BE

2004000310 5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000310 5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Source: Intérieur

Publication: 2 août 2004

Numéro: 2004000310

page: 58574

Dossier numéro: 2004-06-05/

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