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2004000308 BE

2004000308 5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 mars 2004 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000308 5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 mars 2004 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 mars 2004 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III

Source: Intérieur

Publication: 2 août 2004

Numéro: 2004000308

page: 58583

Dossier numéro: 2004-06-05/

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