2004000304
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2004000304 5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 février 2004 modifiant, en ce qui concerne l'interdiction d'accès à certains marchés et l'introduction de moyens électroniques, un certain nombre d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000304 5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 février 2004 modifiant, en ce qui concerne l'interdiction d'accès à certains marchés et l'introduction de moyens électroniques, un certain nombre d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 février 2004 modifiant, en ce qui concerne l'interdiction d'accès à certains marchés et l'introduction de moyens électroniques, un certain nombre d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Source: Intérieur
Publication: 1 juillet 2004
Numéro: 2004000304
page: 53304
Dossier numéro: 2004-06-05/