2004000303
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2004000303 5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
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Art. 1 2004000303 5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Source: Intérieur
Publication: 9 juin 2004
Numéro: 2004000303
page: 43561
Dossier numéro: 2004-06-05/