2004000302
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2004000302 5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 adaptant plusieurs lois électorales à l'abaissement de l'âge d'éligibilité pour les Conseils de Région et de Communauté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000302 5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 adaptant plusieurs lois électorales à l'abaissement de l'âge d'éligibilité pour les Conseils de Région et de Communauté
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 adaptant plusieurs lois électorales à l'abaissement de l'âge d'éligibilité pour les Conseils de Région et de Communauté
Source: Intérieur
Publication: 9 juin 2004
Numéro: 2004000302
page: 43562
Dossier numéro: 2004-06-05/