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2004000262 BE

2004000262 19 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 4, 89 et 90 de l'arrêté royal du 21 janvier 2004 d'exécution des chapitres 1er, 2, 3 et 7 du titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 4, 89 et 90 de l'arrêté royal du 21 janvier 2004 d'exécution des chapitres 1er, 2, 3 et 7 du titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003

Source: Intérieur

Publication: 2 août 2004

Numéro: 2004000262

page: 58560

Dossier numéro: 2004-05-19/

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