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2004000249 BE

2004000249 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 2004 portant dispositions consécutives à l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrage prononçant l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000249 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 2004 portant dispositions consécutives à l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrage prononçant l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale Ouvrir la source officielle

7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 2004 portant dispositions consécutives à l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrage prononçant l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

Source: Intérieur

Publication: 10 juin 2004

Numéro: 2004000249

page: 43754

Dossier numéro: 2004-05-07/

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