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2004000246 BE

2004000246 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000246 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie Ouvrir la source officielle

7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie

Source: Intérieur

Publication: 10 juin 2004

Numéro: 2004000246

page: 43743

Dossier numéro: 2004-05-07/

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