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2004000244 BE

2004000244 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000244 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux Ouvrir la source officielle

7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux

Source: Intérieur

Publication: 8 juin 2004

Numéro: 2004000244

page: 43389

Dossier numéro: 2004-05-07/

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