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2004000242 BE

2004000242 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mars 2004 organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000242 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mars 2004 organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen Ouvrir la source officielle

7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mars 2004 organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen

Source: Intérieur

Publication: 21 mai 2004

Numéro: 2004000242

page: 39835

Dossier numéro: 2004-05-07/

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