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2004000241 BE

2004000241 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III, IV et V de la loi du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000241 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III, IV et V de la loi du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale Ouvrir la source officielle

7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III, IV et V de la loi du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale

Source: Intérieur

Publication: 21 mai 2004

Numéro: 2004000241

page: 39843

Dossier numéro: 2004-05-07/

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